Les Statuts

(29 Mars 2014)

Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local

 

 

 I - OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIETE DE TIR

 

Article 1er

 

L'Association dite le « CTSAR » a pour objet la pratique du tir sportif, de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé au domicile du Président, 4, impasse des Magnolias, 68740 Munchhouse. Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération du Comité Directeur. Elle sera inscrite au tribunal d’instance de Guebwiller.

 

Article 2

 

Les moyens d'action du CTSAR sont la tenue d'Assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur le tir sportif de loisir et de compétition et en général tous les exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir.

Le CTSAR s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

Article 3

 

Le CTSAR se compose de membres actifs.

Pour être membre actif, il faut être présenté par 2 membres du CTSAR, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée.

Les taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont fixés annuellement par l'Assemblée Générale.

Le Titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la société. Ce titre peut conférer aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de la société sans être tenues de payer ni cotisations annuelles, ni droit d'entrée.

 

Article 4

 

La qualité de membre se perd :

  • 1 par la démission,
  • 2 par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation,
  • 3 par l'exclusion pour motif grave.

II - AFFILIATIONS

 

Article 5

 

Le CTSAR est affiliée à la Fédération Française de Tir (FFTir) régissant les disciplines de Tir sportif, de loisir et de compétition qu'elle pratique et dont elle est obligatoirement membre.

Elle s’engage :

  • à se conformer entièrement aux Statuts et aux Règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale concernée et du Comité Départemental dont elle relève,
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 6

 

Le CTSAR est administrée par un Comité Directeur de 4 membres, élus pour 6 ans par l'Assemblée Générale.

Il est renouvelable par moitié tous les 3 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures sont adressées au Président QUINZE JOURS avant la date de l'Assemblée Générale devant procéder aux élections.

Est éligible au Comité Directeur toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l'élection, membre du CTSAR depuis plus de douze mois, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques et détenteur de la licence FFTir pour l’année sportive au jour de l’élection.

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

Dès l'élection pour le renouvellement partiel ou total du Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit le Président du CTSAR.

Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls.

Le mandat du Président prend fin à chaque renouvellement du Comité Directeur.

Après l'élection du Président par l'Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau de 4 membres composé du Président, d’un vice-Président, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier. Le mandat du Bureau prend fin à chaque renouvellement du Comité Directeur.

Celui-ci peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, à tout moment, mettre fin aux fonctions de l'un ou plusieurs des membres du Bureau sauf en ce qui concerne le Président.

 

Article 7

 

Le Comité se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart, au moins, de ses membres.

La présence du tiers du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité qui aurait, sans excuse, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits et archivés.

En cas d’égalité de voix lors d’un vote, le vote du Président est prépondérant.

 

Article 8

 

Sauf désapprobation du Comité Directeur, les personnes invitées par le Président peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et/ou du Comité Directeur.

 

Article 9

 

L'Assemblée Générale du CTSAR comprend tous les membres prévus à l'article 3, à jour de leurs cotisations.

Seuls les membres âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations pour l'année sportive en cours au jour de l'Assemblée peuvent voter.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du CTSAR. Les convocations sont faites un mois à l'avance par lettre ou courrier électronique adressé à chacun des membres du CTSAR.

Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut être donnée qu'à un membre remplissant les conditions fixées par l'article 3.

Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande des deux tiers au moins de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

Son Bureau est celui du Comité Directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière du CTSAR.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur et à l'élection du Président dans les conditions fixées à l'article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle nomme les représentants du CTSAR à l'Assemblée Générale de la Ligue et du Comité Départemental.

L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions ci-après :

  • L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande des deux tiers des membres,
  • Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés,
  • La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs ou nuls,
  • Les délibérations des Assemblées Générales font l’objet de procès verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

 

Article 10

 

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés à l'Assemblée.

Pour la validité des résolutions, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire.

Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article 11

 

Le Président du CTSAR préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau.

Il ordonnance les dépenses.

Il représente le CTSAR dans tous les actes de la vie civile et devant les Tribunaux. Le Président peut déléguer certaines attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation en Justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un mandat spécial.

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par le vice-président ou à défaut par un membre du bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur. Dès sa première réunion après la vacance, et après avoir éventuellement complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur.

 

IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 12

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale réunie extraordinairement à cette fin. Les propositions de modifications sont présentées par le Comité Directeur ou par le tiers au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition de modification est préalablement examinée par le Bureau et le Comité Directeur.

L'Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés à l'Assemblée.

 

Article 13

 

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution du CTSAR et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution du CTSAR ne peut être prononcée qu'aux deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

 

Article 14

 

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens du CTSAR.

Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à la ligue de rattachement de la société ou à une ou plusieurs Société de Tir. En aucun cas, les membres du CTSAR ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens du CTSAR.

 

V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 15

 

Le Président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par les Lois en vigueur et concernant notamment :

  • 1 les modifications apportées aux Statuts,
  • 2 le changement de titre du CTSAR,
  • 3 le transfert du siège social,
  • 4 les changements survenus au sein du Comité Directeur et son Bureau.

 

Article 16

 

Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l'Assemblée Générale.

 

Article 17

 

Les Statuts et le Règlement Intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Ligue Régionale, et éventuellement à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive tenue à Munchhouse le 12 Juin 2013 sous la présidence de M. Marc NYCZ assisté de M. Eric LICHTLE et modifiés lors de l'assemblée extraordinaire du 29 mars 2014.

 

POUR LE COMITE

LE PRÉSIDENT

Les nouveaux Statuts ont été enregistrés au Registre des Association
du Tribunal d'Instance de Guebwiller le 22/04/2014 (vol 32 folio N° 53).


Date de Publication : 01/09/2017
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Auteur : Marc NYCZ
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