Le Règlement Intérieur

(3 Décembre 2018)

Association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local

 

 

 TITRE I - OBLIGATIONS DES MEMBRES

 

Article A

 

L’inscription au CTSAR implique l’acceptation des statuts et du règlement intérieur. Tout membre doit avoir un comportement responsable et respectueux.

Tout membre s’oblige à respecter les termes et l’esprit du présent règlement intérieur ainsi que le règlement intérieur du CTSVE lors des entrainements sur leurs installations, à pratiquer le tir sportif conformément aux règles de la Fédération Française de Tir (FFTir).

Le membre doit informer le Président du CTSAR par courrier de tout changement d’adresse.

Tout membre du CTSAR désirant :

  • soit participer à des entraînements et/ou à des compétitions,
  • soit acquérir une arme personnelle,

devra avoir souscrit une licence à la Fédération Française de Tir qui garantira sa responsabilité civile. Cette Licence devra être obligatoirement visée par un médecin et comportée son cachet.

 

Article B

 

Les nouveaux adhérents au CTSAR seront membres stagiaires pendant une année complète à partir de la date d’inscription. Les adhérents stagiaires peuvent être exclus du CTSAR ou leur adhésion au CTSAR ne sera pas renouvelée la saison suivante pour les raisons ci-dessous:

  • une non conformité déontologique aux différentes disciplines,
  • pour le Tir Sportif de Vitesse (TSV ou IPSC) en particulier :
    • une absence de matériel adéquat ou non conforme à la pratique de cette discipline (TSV),
    • une assiduité aux entrainements insuffisante,

TITRE II - ARMES – MUNITIONS – RÈGLEMENTATION DES ARMES

 

Les armes utilisées sur le stand doivent être légalement détenues par leur utilisateur. Elles doivent être en bon état de fonctionnement.

Tout membre du comité est habilité au contrôle des autorisations de détention. Chaque tireur doit s’approvisionner lui-même en cibles, munitions et divers.

Après chaque entrainement, les tireurs devront assurer le maintien en bon état du stand les accueillant, ainsi que de ses abords.

 

TITRE III - MATÉRIELS ET INSTALLATIONS

 

Chaque tireur est responsable des dégradations qu’il peut occasionner au matériel ou au stand lui- même.

Chaque tireur est tenu de récupérer ses douilles (étuis).

 

TITRE IV - MESURES DE SÉCURITÉ

 

A tout instant, en tout lieu, en toute circonstance, une arme connue ou inconnue doit être considérée comme chargée.

Toute arme posée au poste de tir doit se trouver culasse ouverte et chargeur enlevé ; pour les révolvers le barillet sera basculé.

 

IL EST INTERDIT :

  • D’entrer dans un stand ou de s’y déplacer avec une arme chargée
  • De faire le simulacre de viser quelqu’un
  • D’abandonner, même momentanément, une arme chargée à son poste de tir
  • De diriger le canon dans une autre direction que celle des cibles
  • De poser le doigt sur la queue de détente avant d’être en ligne de tir
  • De manipuler une arme à l’arrière des tireurs
  • De prendre en visée ou de tirer sur un autre objectif qu’une cible homologuée
  • De tirer dans des trajectoires ne correspondant pas à l’usage normal du pas de tir
  • De tirer sur une distance différente de la distance normale du pas de tir
  • De tirer en dehors du pas de tir
  • De déranger ses voisins de tir
  • De toucher une arme qui ne vous appartient pas, sans l’autorisation de son propriétaire
  • De laisser les armes sans surveillance au pas de tir

D’autre part, le tireur doit s’assurer de la protection de ses yeux et de ses oreilles. En cas d’incident de tir, le tireur doit manipuler son arme avec précaution en gardant toujours le canon en direction des cibles. Il ne doit pas hésiter à demander de l’aide à son voisin ou au responsable du pas de tir.

Les horaires d’ouverture des stands de tir seront affichés au stand de tir. La pratique des différentes disciplines nécessite la présence de 2 personnes au minimum.

 

TITRE V - CALIBRES AUTORISÉS – PROTECTION DES INSTALLATIONS

 

Chaque tireur est tenu de respecter les règles de la Fédération Française de Tir ainsi que de s’informer et respecter le règlement intérieur du stand de tir accueillant.

 

TITRE VI - DISCIPLINE ET SANCTIONS

 

Les membres du comité ont la charge de faire respecter les consignes de sécurité et de veiller à l’application du présent règlement.

Tout tireur qui constate le non-respect du règlement intérieur par un membre est dans l’obligation d’en informer le Président dans les meilleurs délais. Le non-respect du règlement intérieur est passible de sanctions qui, selon la gravité des faits, peuvent être graduelles, de l’avertissement à l’exclusion, avec le cas échéant des poursuites personnelles pour les dommages causés.

L’exclusion est décidée par le comité sans que celui-ci ait à se justifier.

Cependant, le membre pour lequel une sanction est prévue, peut se faire entendre par le comité siégeant en commission de discipline, assisté d’une personne de son choix, membre du CTSAR.

La décision lui est notifiée par courrier dans un délai maximum de quinze jours après la tenue de lacommission de discipline.

Le Président informera la Préfecture (ou Sous-Préfecture) de l’exclusion d’un membre titulaire d’autorisation(s) de détention d’arme(s).

Fait à Munchhouse, le 3 Décembre 2018

 

POUR LE COMITE

LE PRÉSIDENT

Téléchargement de la version PDF


1ère Publication : 01/09/2017 - Dernière Publication : 06/12/2018
Home » Association » Les Textes » Le Règlement Interne
Auteur : Marc NYCZ
Top